Le Fonds AVS Démographie

Proposition de réforme au profit des jeunes et des générations futures

Le problème

Le 1er pilier de la prévoyance vieillesse suisse est confronté à long terme à un nombre croissant de rentiers, d’une part, et à l’espérance de vie croissante des bénéficiaires de prestations, d’autre part. Par exemple, le ratio d’employés actifs passe d’environ 3:1 aujourd’hui à environ 2:1 en une vingtaine d’années. Ce problème démographique conduit à des batailles de (re)distribution de plus en plus féroces, qui entravent les solutions, dans le financement futur de l’AVS dans le cadre du seul système par répartition.

Une solution convaincante : un fonds démographique

Le marché des capitaux sera utilisé à partir d’aujourd’hui ou dès que possible comme nouveau contributeur à un fonds d’Etat (le fonds démographique).

La construction financière

En raison des taux d’intérêt actuellement bas, le fonds sera financé dans les plus brefs délais par un prêt de 300 milliards de francs suisses d’une durée de 40 ans.

Les fonds seront investis sur les marchés boursiers internationaux sur une période de 10 ans de manière échelonnée afin de lisser le risque. Les réserves sont constituées en 30 ans sans amortissement.

Par la suite, CHF 30 milliards sont remboursés chaque année. Cela signifie que la totalité de la dette d’emprunt est remboursée intégralement après 40 ans.

Les frais de financement comprennent 1 % (actuellement environ 0,5 % pour la Confédération). Les dépenses annuelles pour l’administration et la gestion de fortune sont utilisées avec un généreux 0,20 % supplémentaire pour ce volume.

Les calculs incluent également une estimation très prudente du revenu brut de seulement 4 % en moyenne, ce qui correspond à un peu plus de la moitié de la moyenne historique.

Download Développement du Fonds AVS Démographie

L’ensemble des 79 périodes historiques de 40 ans disponibles depuis 1900, toutes crises, guerres et accidents confondues, donne les résultats réjouissants suivants1, 2 pour le bénéfice brut par an en CHF :

  • Meilleure période : 10,6 % p.a.
  • Pire période : 3,6% p.a.
  • Médiane : 7,6 % p.a.
  • Moyenne 7,7 % p.a.

Download Tableau de BWM

Bien que les marchés boursiers fluctuent fortement, il n’y a pas eu un seul résultat négatif en raison des longues périodes d’investissement : c’est toujours la tendance qui prévaut et compte et non l’événement (négatif) perçu individuellement. Les entreprises peuvent faire faillite, mais pas les marchés. Quiconque en doute ignorera donc au moins toute la réalité (financière) des quelque 120 dernières années.

En guise de consolation ou de casse-croûte pour les incertitudes à court terme et la longue période d’attente de 40 ans (comparable à un marathon), des distributions annuelles de CHF 2,5 milliards sont déjà prévues à partir de la 16e année, à condition que les réserves du fonds soient suffisantes.  Pendant toute la phase de constitution et d’amortissement des réserves, il en résulte des dotations cumulées de 62,5 milliards de francs au fonds AVS.

Résultat : au moins 16 milliards de francs de recettes annuelles au profit de l’AVS

Grâce à des hypothèses très prudentes, un actif net sans endettement de plus de CHF 400 milliards est disponible “à jamais” après 40 ans, ce qui permet de verser à l’AVS un revenu annuel lissé impressionnant de CHF 16 milliards (voire plus) et de conserver au moins l’actif net. En comparaison, cela correspond à environ un tiers des versements annuels de la pension d’aujourd’hui et à environ la moitié des cotisations salariales annuelles d’aujourd’hui !

Mais là encore, si vous ne commencez jamais, vous n’atteignez jamais votre but!

Il lui appartient aussi : Financement

Il y a 2 options de financement disponibles :

  1. Au premier plan se trouve une solution dans laquelle la Banque nationale suisse met à disposition  la part correspondante de ses avoirs en monnaies étrangères en échange d’un prêt en francs suisses portant intérêt, qui représente un échange d’avoirs.
    La BNS y gagnerait sans doute aussi, car elle réduirait considérablement la part de son bilan libelléeen monnaies étrangères et disposerait ainsi d’une marge de manœuvre supplémentaire pour d’éventuelles interventions futures sur le marché. Étant donné que les remboursements qui commencent après 30 ans et les revenus qui s’accumuleront plus tard peuvent être planifiés et rapatriés sur une base échelonnée, aucune pression de réévaluation (supplémentaire majeure) n’est à prévoir à ce moment-là non plus.
  2. La Confédération lève 300 milliards de francs sur le marché des capitaux pour une période de 40 ans. Compte tenu de la situation actuelle des taux d’intérêt, cela peut être fait le plus rapidement possible ou échelonné sur la période de placement de 10 ans.Cette augmentation de capital de la Confédération est réalisée sans augmentation de la dette publique effective totale, puisque “seulement” une partie de la dette publique implicite des futures obligations AVS est transférée à la dette déclarée! La dette nette du gouvernement fédéral n’augmente de toute façon pas, puisque le capital est compensé par les actifs investis. Néanmoins, le frein à l’endettement prévu dans la Constitution devrait très probablement être adapté à cette fin.Le fonds démographique est donc un fonds souverain. Toutefois, cette idée n’est de facto pas comparable (ou du moins ne doit pas être assimilée) à pratiquement toutes les autres idées qui émergent de façon répétée pour un fonds souverain. Les deux différences fondamentales sont, d’une part, qu’il n’y a pas d’investissement dans des idées, des projets, des infrastructures ou du béton futurs dont les rendements ne sont pas clairs ou mesurables et, d’autre part, que le capital emprunté porte intérêt et est entièrement remboursé.

Différentes solutions sont envisageables pour la gestion professionnelle de ce fonds d’Etat, par exemple par Compenswiss (AVS), sa propre institution ou par la BNS (comme le fonds souverain norvégien), mais pas dans le cadre de son bilan !

Voici un résumé des chiffres clés pour une meilleure vue d’ensemble

Tous les paramètres individuels tels que l’échelonnement de la levée de fonds, la durée totale exacte, la période sans amortissement et sans distribution, la périodicité et le montant des tranches d’amortissement, les distributions pendant la durée du prêt, etc. peuvent naturellement être adaptés et optimisés en fonction des priorités.

Le luxe : une utilisation ultérieure

Les cotisations AVS peuvent être utilisées en option et en combinaison selon les priorités en vigueur après 40 ans, en particulier pour

  • Couvrir les déficits éventuels,
  • Réduction des cotisations salariales pour améliorer la compétitivité
  • Réduction des impôts (TVA, contributions fédérales générales)
  • Âge de départ à la retraite plus bas Augmentation ou pas d’augmentation supplémentaire
  • Amélioration des prestations souhaitées à ce moment-là (p. ex. étapes pour une pension indépendante de l’état civil, augmentation de la pension minimale)

Avertissement :

Étant donné qu’il faudra 40 ans pour mettre en place le Fonds pour la démographie, cela ne dispense en rien les décideurs politiques de leur obligation d’élaborer des solutions pour les décennies à venir qui soient capables d’obtenir une majorité aussi rapidement que possible. En outre, le fonds démographique ne sera pas en mesure de résoudre le problème à lui seul, même après coup.  En tant qu’obligation de soutien, une règle équilibrée de réorganisation ou d’équilibre concernant les prestations (âge de la retraite) et le financement serait en tout état de cause incluse dans la constitution, ce qui garantirait que l’équilibre générationnel est et reste en équilibre.
Download la règle de réorganisation AVS

Dates d’Elroy Dimson, Paul Marsh et Mike Staunton de London Business
   Ecole (Rendement de l’indice World Equity Index / CHF par rapport au taux de change USD)

Calculs de BWM AG, Korporationsweg 13 c, CH-8832 Wilen b. Wollerau

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